Une suppression a malencontreusement été opérée lors de l'élaboration de l'annuaire officiel 2005/2006… Nous vous rappelons alors que les dispositions de l'article 416.4 telles que suivantes sont bien applicables pour la saison à venir, à savoir :
Article 416 - Demande de licence
(…)
4. Toute personne étrangère à l'EEE, afin d'obtenir la délivrance d'une licence pour une saison sportive, doit impérativement joindre à sa demande de licence une carte de séjour (CST) dont la date d'entrée en France (DEF) figurant sur le document est antérieur au 1er janvier de la saison passée et établissant qu'elle peut légalement évoluer en France pour une durée minimale d'un an.
Les fichiers ci-dessous ont été modifiés.
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